Déposée le 22 juillet 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OPTICAL CENTER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Les 7 lois de Noé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-34 du 27 août 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OPTICAL CENTER domicilié(e) 74-76 rue Laugier - 75017 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître BRAULT Michèle domicilié(e) 24 rue Octave Feuillet - 75116 - PARIS - France.
La marque Les 7 lois de Noé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3755441.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OPTICAL CENTER, SAS - 74-76 rue Laugier - 75017 - PARIS - France
Maître BRAULT Michèle - 24 rue Octave Feuillet - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-34
Enregistrement sans modification - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; logiciels (programmes enregistrés) ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ;
Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
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